Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Maison Des Chandeliers, représentée par Pierre Blaut, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Les CGV sont soumises au droit suisse et tout litige sera porté devant les tribunaux suisses.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne sur le site. Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que si elles sont effectuées avant l’expédition des produits. Après l’expédition, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement Stripe et PayPal. Le montant total est dû au moment de la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour les commandes inférieures à 49 €, et la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à ce montant. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés en fonction des disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à partir de la date de réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier la boutique de sa décision par écrit.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat) ; un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de produit défectueux, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires pour être acceptés en retour.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut faire valoir ses droits en contactant la boutique.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. La boutique conserve ces données pendant une durée de 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits en vertu du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses. Les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend avant de recourir à la voie judiciaire.
Refus de commandes
Maison Des Chandeliers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Ceci inclut la limitation des quantités de produits commandés et l’identification et le blocage de revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks sont sujets à disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit entre la commande et le traitement, le client sera contacté pour choisir un produit de remplacement ou pour obtenir un remboursement.
Exactitude des informations
La boutique s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent survenir. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée, excluant tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site pour des fins illégales, à ne pas copier ou revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou codes malveillants, à ne pas usurper une identité ou à accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.